Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Incarn, accessible à l'adresse incarn.co (ci-après « le Service »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du Service

Incarn est un service en ligne qui utilise l'intelligence artificielle pour animer des photos (portraits, photos de famille, photos historiques). L'utilisateur télécharge une photo et reçoit une vidéo animée générée par IA. Le Service fonctionne avec un système de crédits prépayés, sans abonnement.

3. Accès au Service

Le Service est accessible aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Une première animation gratuite est offerte sans création de compte (mode invité). L'achat de crédits supplémentaires nécessite la création d'un compte via un lien magique envoyé par email.

4. Crédits, tarifs et paiements

• Les crédits sont vendus sous forme de packs prépayés. Un crédit permet de générer une animation vidéo.
• Les prix affichés sont en euros TTC. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe.
• Les crédits achetés sont non remboursables, sauf en cas de défaillance technique avérée du Service empêchant la génération de l'animation (crédit alors re-crédité automatiquement).
• Incarn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les crédits déjà achetés restent utilisables aux conditions en vigueur au moment de leur achat.

5. Propriété intellectuelle

• Votre contenu : vous restez propriétaire de vos photos. En les téléchargeant, vous accordez à Incarn une licence limitée, non exclusive et temporaire pour les traiter techniquement aux fins de génération de l'animation. Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu.
• Vidéos générées : les vidéos animées générées par le Service vous sont concédées pour un usage personnel et non commercial. Incarn ne revendique aucun droit sur les vidéos générées.
• Le Service : le site, son code, son design, ses marques et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive d'Incarn et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne télécharger que des photos dont il détient les droits ou l'autorisation d'utilisation.
• Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, pornographique, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou données du Service.
• Ne pas utiliser le Service à des fins de fraude, d'usurpation d'identité ou de deepfake malveillant.

7. Résultats et qualité

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats peuvent varier selon la qualité de la photo source. Incarn ne garantit pas un résultat spécifique et ne saurait être tenu responsable de la qualité artistique ou de la fidélité de l'animation produite. En cas d'échec technique de la génération, le crédit est automatiquement restitué.

8. Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état ». Incarn ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Service.
• En aucun cas, Incarn ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
• La responsabilité totale d'Incarn est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des vidéos générées et des conséquences de leur diffusion.

9. Suspension et résiliation

Incarn se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, notamment en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en cas de suspension pour violation des CGU.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Incarn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation).

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@incarn.co