Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Nom du site : Incarn
• URL : https://www.incarn.co
• Nature : Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
• Identité de l'éditeur : [Nom Prénom — à compléter]
• Adresse : [Adresse de domiciliation professionnelle — à compléter]
• SIRET : [N° SIRET — à compléter]
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : L'éditeur du site

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations d'identification de l'éditeur et de l'hébergeur du Service doivent être indiquées dans les présentes mentions. Les éléments entre crochets ci-dessus restent à renseigner par l'éditeur.

2. Hébergement

• Site web, API et base de données : Hetzner Online GmbH - Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com
• Stockage des médias : Cloudflare Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, code source, design) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez-nous à [email protected].

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, langue), pour lesquels aucun consentement n'est requis. Il peut également utiliser des traceurs de mesure d'audience analytique ou publicitaire (notamment le pixel Meta), soumis au consentement préalable de l'utilisateur via le bandeau de consentement affiché à la première visite. Pour plus de détails, consultez la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. L'éditeur ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité, en cas de litige avec le Service, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur compétent : [Nom du médiateur — à compléter par l'éditeur]
• Adresse : [Adresse postale — à compléter]
• Site web : [URL du médiateur — à compléter]

L'utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

En micro-entreprise, l'adhésion à un service de médiation de la consommation est obligatoire dès que le professionnel vend à des consommateurs. Les coordonnées du médiateur retenu doivent ensuite être affichées ici.

9. Signalement de contenu illicite

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un usage manifestement illicite du Service en écrivant à [email protected], en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu ou le comportement concerné, les motifs du signalement et, le cas échéant, ses coordonnées de contact.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Lorsque cela est nécessaire, Incarn peut suspendre l'accès au contenu ou au compte concerné, conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve de l'abus et transmettre un signalement documenté aux autorités compétentes ou organismes habilités.

Les contenus impliquant des abus sexuels sur mineurs ou présentant un caractère manifestement illicite peuvent également être signalés directement à la plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.