Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom du site : Incarn
• URL : https://www.incarn.co
• Éditeur : Ronan Camus, entrepreneur individuel
• SIRET : 753 128 016 00031
• Adresse : 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France
• Contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Ronan Camus.

Pour toute demande relative à l'identité de l'éditeur, à une réclamation ou à une question d'ordre légal, écrivez à [email protected].

2. Hébergement

• Site web, API et base de données : Hetzner Online GmbH - Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne | hetzner.com
• Stockage des médias : Cloudflare Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis | cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, code source, design) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, contactez-nous à [email protected].

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Pour plus de détails, consultez la section Cookies de notre Politique de Confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par l'utilisation de ces informations. L'éditeur ne peut garantir l'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Règlement des litiges

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité à [email protected] afin de rechercher ensemble une solution amiable.

9. Signalement de contenu illicite

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un usage manifestement illicite du Service en écrivant à [email protected], en précisant les éléments permettant d'identifier le contenu ou le comportement concerné, les motifs du signalement et, le cas échéant, ses coordonnées de contact.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Lorsque cela est nécessaire, Incarn peut suspendre l'accès au contenu ou au compte concerné, conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve de l'abus et transmettre un signalement documenté aux autorités compétentes ou organismes habilités.

Les contenus impliquant des abus sexuels sur mineurs ou présentant un caractère manifestement illicite peuvent également être signalés directement à la plateforme PHAROS du Ministère de l'Intérieur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.