Conditions de l'API Incarn

Les comptes API sont destinés aux entreprises et aux développeurs. Gardez vos clés confidentielles : vous êtes responsable de tout usage fait avec elles. Révoquez une clé compromise depuis votre tableau de bord.

L'usage est prépayé : soit une formule mensuelle (Starter, Pro, Scale), soit des crédits achetés à l'avance. Les prix sont hors taxes. Le paiement se fait par carte via Stripe, à l'avance ; une facturation après usage n'est possible que dans le cadre d'un accord écrit distinct. Un crédit génère une animation. Les crédits ajoutés à votre compte n'expirent pas tant que votre compte est ouvert. Vous pouvez résilier votre formule à tout moment depuis votre tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui n'est pas remboursée. Si une animation échoue à cause d'un défaut technique de notre côté, le crédit est rendu automatiquement.

Les vidéos générées par votre compte API vous appartiennent. Incarn vous concède un droit mondial, non exclusif et perpétuel de les utiliser, reproduire, modifier et diffuser, y compris à titre commercial et dans un service que vous vendez à vos propres clients. Incarn ne revendique aucun droit sur ces vidéos et ne les utilise pas pour sa propre promotion sans votre accord.

Vous devez détenir les droits sur chaque photo envoyée, et le consentement des personnes représentées lorsque la loi l'exige (ou de leurs ayants droit pour les personnes décédées, le cas échéant). Si vous agissez pour vos propres clients, il vous revient d'obtenir leur autorisation.

Lorsque vous envoyez des photos d'autres personnes, vous êtes responsable du traitement et Incarn traite les données pour votre compte, uniquement pour générer les animations demandées. Incarn :

• ne traite les photos que sur vos instructions transmises par l'API ;
• en préserve la confidentialité et les protège par des mesures de sécurité adaptées ;
• ne recourt qu'aux sous-traitants listés dans sa Politique de confidentialité (par exemple ses fournisseurs d'IA et de stockage), tenus aux mêmes obligations ;
• vous aide à répondre aux demandes des personnes concernées ;
• supprime photos et vidéos quand vous les supprimez ou fermez votre compte, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

L'option de notre fournisseur d'IA permettant d'utiliser les contenus pour entraîner ses modèles est désactivée. Contact pour toute demande relative aux données : [email protected].

Les interdictions et la modération décrites dans les CGU s'appliquent à l'API, notamment : contenus sexuels, contenus impliquant des mineurs de façon inappropriée, animation d'une personne vivante pour la tromper, la harceler ou se faire passer pour elle, et tout usage illicite. Incarn peut refuser une photo, bloquer une requête ou suspendre un compte qui enfreint ces règles.

Les vidéos sont générées par intelligence artificielle : le mouvement est imaginé, pas enregistré. Vous ne devez pas les présenter comme de vrais enregistrements, et vous devez indiquer à vos utilisateurs finaux qu'elles sont générées par IA.

Vous pouvez utiliser le nom et le logo Incarn pour indiquer que votre produit ou service utilise Incarn, par exemple « Animations réalisées avec Incarn » ou « Propulsé par Incarn », sur votre site, dans votre application et dans votre communication. Utilisez le logo tel quel, sans le modifier. Ne vous présentez pas comme Incarn, ni comme partenaire, revendeur ou service officiel d'Incarn, sans accord écrit d'Incarn. Incarn peut vous demander de modifier ou de cesser un usage de sa marque trompeur ou qui nuit à sa réputation.

L'API est fournie « en l'état », dans les limites de votre formule (nombre de générations simultanées). Incarn ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, sauf accord écrit distinct.

Incarn n'est pas responsable des dommages indirects. Sa responsabilité totale est limitée aux montants que vous avez payés au cours des 12 mois précédant l'événement. Vous êtes seul responsable de l'usage et de la diffusion des vidéos.

Incarn peut suspendre ou fermer un compte API qui enfreint ces conditions, sans préavis en cas d'usage grave ou illicite. Vous pouvez cesser d'utiliser l'API et fermer votre compte à tout moment.

Incarn annonce par e-mail toute modification importante de ces conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser l'API après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution est soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.